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Dernière mise à jour : 28 avril 2025
En utilisant le Chatbot Dir IPS : IPS IA (ci-après « le Service »), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ce service est proposé par Dir IPS dans le cadre de ses outils d’accompagnement à la gestion et à l’estimation dans le secteur médico-social.
Le Chatbot Dir IPS : IPS IA est un assistant numérique basé sur l’intelligence artificielle, conçu pour :
Le Service repose notamment sur des modèles d’intelligence artificielle fournis par Google via son API Gemini (ci-après « API Google AI »).
Les estimations et réponses générées par le Service sont fournies à titre purement indicatif et informationnel. Elles peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Elles ne constituent ni un conseil professionnel personnalisé (financier, juridique, médical ou autre), ni un engagement contractuel de la part de Dir IPS.
Dir IPS décline toute responsabilité concernant les décisions prises sur la base des informations ou estimations fournies par le Service. L’utilisateur est seul responsable de la vérification, de l’interprétation et de l’utilisation des informations fournies.
Le Service est conçu pour fonctionner sans nécessiter la collecte directe de données personnelles identifiables (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.). Il est strictement interdit à l'utilisateur de saisir volontairement de telles données personnelles ou toute autre information sensible ou confidentielle dans ses interactions avec le Service.
Les messages (prompts) saisis par les utilisateurs sont traités de manière automatisée afin de :
Ces données de conversation sont conservées sur les serveurs de Dir IPS pour une durée maximale de 6 mois, puis sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée. Le traitement de ces données par Dir IPS est fondé sur son intérêt légitime à fournir et améliorer le Service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour générer ses réponses, le Service transmet les requêtes des utilisateurs (messages saisis) à l'API Google AI.
Dir IPS met en œuvre des mesures techniques pour tenter d'anonymiser les requêtes avant leur transmission à Google, dans le but de filtrer les informations qui pourraient être considérées comme personnelles ou sensibles. Cependant, cette anonymisation automatisée constitue une obligation de moyens et non de résultat. Dir IPS ne peut garantir l'absence totale de transmission d'éléments potentiellement identifiants si l'utilisateur les a lui-même saisis dans sa requête, en violation de l'article 3 et 6 des présentes CGU.
L'utilisation de l'API Google AI est soumise aux conditions et politiques de Google. Les données transmises à Google sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Google. Dir IPS n'a aucun contrôle sur les traitements effectués par Google une fois les données transmises.
Les contenus générés par le Service (« outputs ») sont fournis à l’utilisateur pour un usage interne dans le cadre de ses activités professionnelles liées à l'utilisation des services Dir IPS.
Dir IPS et/ou Google restent titulaires des droits sur les technologies sous-jacentes. Dir IPS ne garantit pas l’originalité ou l’exclusivité des réponses générées, qui peuvent être similaires ou identiques pour d’autres utilisateurs posant des questions similaires. L'utilisation et les droits éventuels sur le contenu généré sont également soumis aux conditions d'utilisation de l'API Google AI.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière loyale, éthique et conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :
Le non-respect de ces restrictions pourra entraîner la suspension ou la révocation de l'accès au Service, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
L’utilisateur reconnaît et accepte les limitations inhérentes aux technologies d’intelligence artificielle générative :
Dir IPS ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables résultant de ces limitations technologiques. Il incombe à l'utilisateur de faire preuve de discernement et de vérifier les informations critiques.
Dir IPS s'engage à la transparence. Si des fonctionnalités futures du Service devaient intégrer du contenu sponsorisé ou être influencées par des partenariats commerciaux d'une manière qui affecte directement les réponses fournies, cela serait clairement indiqué à l'utilisateur.
Conformément au RGPD, si vous estimez qu'un échange spécifique avec le chatbot contient des informations permettant de vous identifier (malgré les interdictions d'en saisir), vous pouvez exercer vos droits, notamment :
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données dans le cadre de ce Service, vous pouvez contacter notre référent :
Contact : IPSIA@dirips.com
En cliquant sur « Accepter » (une fois les deux cases cochées) ou, en tout état de cause, en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
Dir IPS se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU mises à jour.
Qualité de la réponse :
Facilité d'utilisation :
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